Politique d’expédition

(Cf. Conditions générales de vente - ARTICLE 5)

Livraisons

Les Produits acquis par l'Acheteur seront livrés aux frais du Fournisseur dans un délai maximum de six (6) semaines à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date et des plans estampillés de la mention « bon pour fabrication ». Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas deux (2) mois. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent hors installation sur site. En cas de retard supérieur à deux (2) mois, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'Acheteur ou en cas de force majeure. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par avis de mise à disposition, les produits voyageant aux risques et périls de l'Acheteur. La délivrance et la remise des Produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l'Acheteur, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de sept jours, aux frais exclusifs de l'Acheteur. De même, en cas de demandes particulières de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Fournisseur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l'Acheteur lors de la livraison, les Produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L'Acheteur disposera d'un délai de 15 jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Fournisseur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l'Acheteur. Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur. Si l’Acheteur refuse d’accepter la livraison des marchandises, le Fournisseur peut, en plus de facturer le montant dû pour les marchandises et les services annexes, facturer à l’Acheteur des frais supplémentaires liés à ce refus, y compris les coûts de livraison, les coûts d’élimination et de stockage.